mercredi 20 juillet 2011
mardi 19 juillet 2011
mardi 12 juillet 2011
Xavier Bertrand interdit le poppers en France
Le poppers, dont la vente était autorisée depuis le 15 mai 2009, date de l'annulation de la précédente interdiction par le Conseil d'Etat, est à nouveau interdit en France.
C'est l'effet d'un arrêté de Xavier Bertrand signé par Jean-Yves Grall le 29 juin 2011 et publié le 7 juillet 2011.
Deux solutions :
- écrire votre mécontentement à Xavier Bertrand (auteur de la décision) et à Jean-François Copé (président du parti majoritaire)
- saisir le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois pour demander l'annulation de cet arrêté, par exemple pour absence de preuve des risques allégués, ou pour disproportion entre les risques allégués et l'interdiction.
Et ne votez plus jamais UMP !
Rappel de la motivation de l'arrêt de 2009 :
"Mais considérant toutefois qu’il ressort des pièces du dossier que les substances litigieuses ont une toxicité faible aux doses inhalées habituelles ; que si les effets toxiques observés peuvent être parfois graves lorsque les produits litigieux sont associés à certains médicaments d’usage fréquent, ces effets sont relativement rares et mal mesurés ; que la plupart des accidents dont il est fait état, peu nombreux sur une période longue, sur la base de statistiques incomplètes ou hétérogènes, résultent en général d’usages anormaux des produits considérés, ingérés ou consommés en association avec d’autres produits ; qu’aucune étude scientifique ou enquête n’est produite ou citée qui permettrait d’établir que, au regard des dangers observés, seule la mesure d’interdiction totale de tous les produits contenant des nitrites quelle qu’en soit la forme serait de nature à y répondre ; qu’ainsi, en décidant d’interdire de façon générale la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits contenant ces substances, alors que les dispositions de l’article L. 221-3 permettent également de réglementer, notamment, l'étiquetage, le conditionnement ou le mode d'utilisation de ces produits, y compris en adoptant des restrictions partielles ou temporaires, le Premier ministre, en l’état des éléments versés au dossier, a adopté une mesure excessive et disproportionnée au regard des risques que représente la commercialisation de ce produit pour la santé et la sécurité des consommateurs ;"
C'est l'effet d'un arrêté de Xavier Bertrand signé par Jean-Yves Grall le 29 juin 2011 et publié le 7 juillet 2011.
Deux solutions :
- écrire votre mécontentement à Xavier Bertrand (auteur de la décision) et à Jean-François Copé (président du parti majoritaire)
- saisir le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois pour demander l'annulation de cet arrêté, par exemple pour absence de preuve des risques allégués, ou pour disproportion entre les risques allégués et l'interdiction.
Et ne votez plus jamais UMP !
Rappel de la motivation de l'arrêt de 2009 :
"Mais considérant toutefois qu’il ressort des pièces du dossier que les substances litigieuses ont une toxicité faible aux doses inhalées habituelles ; que si les effets toxiques observés peuvent être parfois graves lorsque les produits litigieux sont associés à certains médicaments d’usage fréquent, ces effets sont relativement rares et mal mesurés ; que la plupart des accidents dont il est fait état, peu nombreux sur une période longue, sur la base de statistiques incomplètes ou hétérogènes, résultent en général d’usages anormaux des produits considérés, ingérés ou consommés en association avec d’autres produits ; qu’aucune étude scientifique ou enquête n’est produite ou citée qui permettrait d’établir que, au regard des dangers observés, seule la mesure d’interdiction totale de tous les produits contenant des nitrites quelle qu’en soit la forme serait de nature à y répondre ; qu’ainsi, en décidant d’interdire de façon générale la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits contenant ces substances, alors que les dispositions de l’article L. 221-3 permettent également de réglementer, notamment, l'étiquetage, le conditionnement ou le mode d'utilisation de ces produits, y compris en adoptant des restrictions partielles ou temporaires, le Premier ministre, en l’état des éléments versés au dossier, a adopté une mesure excessive et disproportionnée au regard des risques que représente la commercialisation de ce produit pour la santé et la sécurité des consommateurs ;"
lundi 11 juillet 2011
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